Droits du patient

Droits du patient

« La clinique Charcot garantie une prise en charge du patient et de son entourage en promouvant le respect de ses droits et liberté et en favorisant son écoute et la prise en charge de ses attentes tout en prévenant la maltraitance. »

Le respect des droits du patient est une de nos priorités.

Charte du patient hospitalisé

Annexée à la circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisés.
L’intégralité de la charte du patient est disponible sur simple demande à l’accueil de l’établissement ou sur le site internet du gouvernement.

Découvrir la charte de la personne hospitalisé

Expression des usagers

En application des dispositions législatives et réglementaires, une Commission des Usagers  (CDU) existe au sein de l’établissement et peut être saisie.

Cette commission a « pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ».

Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes » (Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

Pour toute question sur vos droits, et afin de vous faire accompagner, vous pouvez contacter directement les représentants des usagers de la clinique (Mme GRAND, Mme DEMOSTHENIS et Mme WEBER), via l’adresse mail suivante : représentants.usagers@clinique-charcot.fr

Pour toute réclamation ou plainte, merci d’adresser un courrier à la Direction de l’établissement

Accès au dossier patient

Conformément au décret 2002 -637 du 29 avril 2002 vous pouvez avoir avoir accès au dossier établi pendant votre séjour dans notre établissement.

Vous avez la possibilité de demander une consultation sur place ou l’envoi de copies des documents.Pour cela, vous pouvez adresser votre demande par courrier ou mail (secretariat@clinique-charcot.fr) au Directeur de l’établissement, accompagnée obligatoirement du formulaire de demande de dossier médical (mettre un bouton à cliquer ou un lien vers le document) et d’une pièce officielle d’identité.