Protection de vos données personnelles par la Clinique Charcot :
Le responsable du traitement de vos données est la clinique Charcot. C’est elle qui en définit les moyens et les finalités.
Clinique Charcot R.C.S. 962 503 835,
51-53 rue du Commandant Charcot
69110 Sainte-Foy-les-Lyon
Tél. 04 72 32 68 68
Le traitement de vos données
La tenue d’un dossier patient est une obligation réglementaire pour les établissements de santé français.
Le traitement de ces données poursuit les finalités suivantes :
- La constitution d’un dossier médical, pharmaceutique et de soins afin d’assurer la meilleure prise en charge de nos patients. Cela nécessite aussi le recueil de données administratives nécessaires à la prise en charge.
- La recherche médicale et biomédicale, selon le respect des lois et règlements spécifiques aux activités de recherche. Dans ce cas précis, le traitement des données est soumis à un consentement exprès de votre part.
Garante de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumise au secret professionnel, la clinique Charcot assure le plus haut niveau de protection des données qu’elle traite. Elle peut être amenée à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients qui lui font confiance.
La clinique Charcot est amenée chaque année à tirer au sort aléatoirement et de manière anonymisée, des dossiers patients pour répondre aux indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS) de la HAS. Dans le cas où vous ne souhaitez pas que votre dossier médical puisse être tiré au sort de manière anonymisée, merci de le faire savoir à l’équipe soignante, qui le mentionnera dans votre dossier.
- A aucun moment, la clinique Charcot n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.
- La clinique Charcot n’utilise pas de données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
La conservation des données traitées
Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers.
Les durées de conservation varient selon les données traitées. La clinique Charcot respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.
La désignation d’un délégué à la protection des données
Le délégué (ou DPO : Data Protection Officer) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD) au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
La clinique Charcot a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Commission National Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter directement aux coordonnées ci-dessous :
Adresse Postale publique :
A l’attention du délégué à la protection des données
Clinique Charcot - 51 rue commandant Charcot – 69110 Ste Foy Les Lyon
Adresse électronique : dpo@clinique-charcot.fr
Modalités d’accès au dossier patient
Conformément aux Articles L 1111-7 et R 1111-9 du Code de la Santé Publique « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé… ». Conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière hospitalisation, le dossier patient comporte toutes les informations de santé vous concernant. Ces informations sont strictement personnelles et protégées par des règles de confidentialité. Vous pouvez consulter votre dossier ou obtenir une copie de l’ensemble de vos documents médicaux pour un séjour d’hospitalisation déterminé ou un ensemble de séjours d’hospitalisation, en faisant la demande auprès de la direction de la clinique Charcot.
Coût 0.25cts la page + frais d’envoi (aucune somme ne sera réclamé si le montant est inférieur à 5€).
Les modalités et le formulaire de demande sont téléchargeables en cliquant ici.
Droit de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité
Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels de l’établissement. Les droits liés à la protection des données seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise la clinique Charcot dans le meilleur intérêt des patients.
Saisine de la CNIL
Les patients et usagers de la clinique Charcot peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données.
*RGPD : règlement relatif à la protection des données des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Mon Espace Santé
Mon espace santé est un espace numérique individuel. Il permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.
Vous pouvez y déposer tous vos documents importants. Vous y retrouvez le contenu de votre Dossier Médical Partagé (DMP) si vous en possédez un.
Les professionnels de santé sont dans l’obligation de verser sur votre Espace Santé les documents liés à votre prise en charge. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’ouverture de votre espace santé sur le site www.monespacesante.fr
Référencement des données de santé via l’INS
Cf. articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique et article R. 1111-8-5 du code de la santé publique
Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre identifiant national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par la clinique. Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
Conformément à l’article R. 1111-8-5 du code de la santé publique l’usager de l’établissement de santé ne dispose pas du droit de s’opposer au référencement de ses données de santé à l’aide de l’INS.